Assurance responsabilité civile : comment fonctionne la responsabilité civile ?
Lorsqu’il arrive un sinistre quelconque et que vous en êtes le principal responsable, vous êtes dans l’obligation de faire appel à votre assurance dite de “Responsabilité Civile”. En effet, si dans le cas où vous êtes à l’origine d’un dommage telle qu’une casse ou autre, il faut se référer à une assurance qui prendra en charge toutes les procédures nécessaires.
Cependant, vous ne savez comment définir une personne responsable d’un sinistre, quelle procédure suivre et quels types de documents faut-il transmettre à votre assureur ? Ainsi, nous verrons tout au long de cet article, toutes les notions-clés à connaitre en ce qui concerne l’assurance de responsabilité civile.
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Quand faut-il faire appel à l’assurance de la responsabilité civile ?
En cas de sinistre, et si vous en êtes à l’origine, il est à noter que selon le Code Civil, vous êtes légalement parlant le responsable de cet accident. Ainsi, c’est à ce moment-là que l’assurance de responsabilité civile rentre en jeu. En effet, cette souscription d’assurance permettra à votre assureur de vous venir en aide afin de recouvrir les frais liés aux dédommagements de l’incident.
Il est à noter que lors d’un accident provoqué par votre animal de compagnie, enfant ou conjoint, il est tout à fait possible que l’on vous demande des dédommagements. Ce qui une fois de plus prouve l’importance de la souscription à une assurance de la sorte.
Ainsi, cette assurance a pour garantie de prendre en charge tout type de dommage.. Afin de mieux visualiser certains cas, voici quelques exemples de situations où vous pourrez faire appel à votre responsabilité civile, à savoir :
- votre enfant vient de casser la vitre de votre voisin avec son ballon ;
- votre chien vient d’endommager le téléphone portable de votre ami ;
- vous venez d’érafler la portière de votre voiture de location ;
- votre aide-ménagère a oublié de fermer le robinet provoquant une inondation jusqu’à dans l’appartement de votre voisin.
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Vers qui se tourner en cas de déclaration de responsabilité civile ?
A la suite d’un accident, vous souhaitez faire part d’une déclaration de responsabilité civile. Il est à noter qu’avant chaque début de procédure, vous devez vous situer à travers votre cas. Ainsi, il existe deux cas de figure, à savoir :
- le fait que vous soyez la personne ayant subi le sinistre : il est primordial dans ce cas de prendre les coordonnées de l’assurance de la personne responsable de votre sinistre. Ainsi, cette dernière devra de son côté engager sa responsabilité afin d’éviter de payer des frais importants de dédommagement.
- le fait que vous soyez la personne responsable du sinistre : il vous sera nécessaire de contacter votre assureur afin débuter la procédure de dédommagement. Ceci vous permettra de couvrir et/ou avancer les frais de dédommagements.
Cependant, il tout de même possible de faire une obstruction à la responsabilité civile, dans le cas où cette dernière ne peut pas être engée, et ce en raison du fait que :
- la victime du sinistre est la seule fautive ;
- le sinistre s’est déroulé dans un cas de force majeure.
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Quelles sont les limites de cette procédure ?
Avant chaque souscription d’assurance de responsabilité civile, il est de votre devoir de prendre connaissance des frais que couvre cette dernière. Ainsi, les limite d’une assurance RC en ce qui concerne les voitures, scooter et/ou moto sont :
- ne recouvre pas les dommages causés à vos proches ou vous-même ;
- ne recouvre pas les dommages intentionnellement causés à autrui ;
- ne recouvre pas les dommages en lien avec vos activités professionnelles.
Pour ce qui est des limites des assurances RC concernant l’habitation, cette dernière :
- ne recouvre pas les dommages intentionnellement causés ;
- ne recouvre pas les dommages causés dans le cas d’une activité professionnelle ;
- ne recouvre pas les dommages causés à vos proches et à vous-même ;
- ne recouvre pas les dommages causés par un animal de compagnie dangereux.
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