Rachat total d’un contrat d’assurance vie : comment procéder ?
Vous avez souscrit un contrat d’assurance vie et vous souhaitez effectuer un rachat auprès de l’établissement détenant votre contrat ? C’est possible. Cette procédure mettra automatiquement fin au contrat souscrit. Comment procéder au rachat total de votre épargne ? Y- a-t-il des fiscalités sur le rachat total ?
Les différentes formes de rachat d’un contrat d’assurance vie
Un rachat d’assurance vie est un retrait. À tout moment, vous avez la possibilité de débloquer vos fonds afin de les récupérer de façon intégrale ou faire un retrait partiel.
Le rachat partiel
Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie a la possibilité de faire un retrait partiel à tout moment, cela reviendrait à retirer une partie du capital constitué sur son contrat. Le rachat partiel peut être :
- Un rachat partiel ponctuel : effectué lorsque l’assuré est en manque de liquidité ;
- un rachat partiel programmé : le retrait, dans ce cas là, est planifié et la somme à retirer est préalablement fixée.
Ce type de rachat ne met pas fin au contrat d’assurance vie, des versements peuvent encore être effectués afin d’alimenter l’épargne.
Le rachat total
Avec le rachat total, le souscripteur, en retirant l’intégralité du capital constitué sur le contrat, mettra fin à son contrat entraînant la perte de l’antériorité fiscale. Toutefois, il est utile de savoir que le rachat total est possible. La majorité du temps, ce choix se fera par défaut, car le rachat partiel ne sera pas suffisant pour combler le besoin impérieux d’argent que l’assuré a.
La fiscalité du rachat d’un contrat d’assurance vie
Un montant épargné est seulement soumis à l’impôt s’il fait l’objet d’un rachat ou d’un retrait. La somme relative au retrait partiel ou rachat total se compose de 2 parties bien distinctes, à savoir le capital versé et l’intérêt généré par celui-ci. Lors du rachat, seuls les intérêts seront taxés.
Dans le cas d’un contrat d’assurance vie en fonds euro, il faut savoir que des prélèvements sociaux de 17,2% sont soustraits chaque année sur les intérêts générés. Dans le cas d’un contrat d’assurance vie en unités de compte, la fiscalisation n’a lieu qu’en cas de rachat.
La date des versements ainsi que l’ancienneté du contrat déterminent le taux de taxation. À noter que pour un contrat de moins de 8 ans, le souscripteur n’est pas dans l’obligation de payer l’impôt sur l’intérêt acquis si le rachat est effectué suite à :
- Un licenciement ;
- une liquidation juridique ;
- une retraite anticipée.
Comment procéder au rachat total d’un contrat d’assurance vie ?
C’est tout réfléchi. Vous vous êtes finalement décidé à mettre fin à votre contrat d’assurance vie et vous souhaitez effectuer un rachat total sur votre contrat. Pour procéder, vous devez d’abord vous rendre à votre compagnie d’assurances afin d’informer votre assureur.
Ensemble, vous allez bien redéfinir votre situation et votre contrat pour le rachat, votre assureur vous indiquera les démarches à suivre pour le bon déroulement de cette opération. En règle générale, vous aurez à remplir un formulaire que votre assureur vous aura fourni par courrier ou par e-mail.
Ce formulaire fera office de demande de rachat et ne devra être effectué que par le souscripteur. Une fois la demande reçue, l’assureur disposera d’un délai de 2 mois au plus pour transférer votre argent sur le compte que vous lui aurez communiqué.
Le rachat total d’une assurance vie exige que le contrat en question soit rachetable. Si vous avez désigné un bénéficiaire, il sera impératif que celui-ci n’ait pas accepté le bénéfice préalablement. Les frais de sortie ne sont généralement pas facturés lors du rachat total d’un contrat d’assurance vie, sauf si le contrat prévoit de pénaliser le souscripteur pour une éventuelle sortie anticipée.