Transfert assurance vie : en quoi est destiné un contrat de transfert d’assurance vie ?

Tout au long de votre vie, vous serez amené à être suivi et pris en charge par une assurance vie à laquelle vous aurez souscrit préalablement. Le principe de cette dernière est de vous couvrir de tous les incidents ou imprévus qu’ils peuvent se produire tout au long de votre vie. Cependant, il arrive de vouloir, à un moment donné ou pour certaines raisons, changer d’assureur, à la suite d’une meilleure offre étant plus adaptée à vos besoins.

Vous souhaitez donc procéder à un transfert d’assurance vie, cependant vous ne connaissez exactement la procédure à suivre ? Nous verrons donc ensemble tout au long de cet article, toutes les notions à prendre en compte lors de votre transfert d’assurance vie.

Quand procéder à un transfert d’assurance vie ?

Au cours de votre vie, l’assurance vie est là pour vous couvrir de tous les sinistres possibles. Cependant, il peut arriver que vous souhaitiez changer d’assureur. En effet, ce cas de figure est souvent dû pour des raisons diverses et fréquentes, tels que :

  • les frais de votre assureur minorent de manière trop importante le rendement dégagé,
  • votre contrat n’est pas rémunérateur,
  • vous désirez avoir plus de conseils concernant vos investissements de la part de votre assureur,
  • les modalités et options de votre contrat d’assurance ne répondent plus ou pas assez à vos besoins.

Est-il possible de faire son transfert vers une autre banque ?

En ce qui concerne la possibilité de transférer votre assurance vie vers une autre banque, il n’est malheureusement pas possible d’effectuer cette action. Cependant, de nombreux professionnels du domaine s’opposent à cette idéologie, et cette dernière ne cesse de faire naitre des débats sur le plan national.

Cependant, faire un transfert vers une autre banque pourrait offrir l’opportunité aux clients d’un précédent contrat de réintégrer le même investissement au sein d’une autre entité avec des rendements parfois plus intéressants. Toutefois, un point important vient faire pencher la balance, à savoir le fait que les unités de compte sont essentiellement dépendantes des établissements commercialisant les contrats.

Il existe tout de même une alternative au changement, n’étant autre que la fermeture ou l’arrêt de votre contrat actuel et ce par un rachat total, afin que par la suite d’en ouvrir un autre au sein de votre assureur ou banque.

Il est également à noter que ce transfert requière des retours, et donc des conséquences sur le plan fiscal, à savoir la perte de l’antériorité fiscale de votre précédant contrat d’assurance vie. De plus, si votre ancien contrat date de plus de 8 années consécutives auprès du même assureur, ce dernier est dit “à maturité fiscale”. Ainsi, si votre contrat est à maturité, il vous sera important de prendre la bonne décision, étant donné que cela fera en parallèle augmenter la valeur de rachat de votre contrat.

En quoi consiste le transfert Fourgous ?

Le transfert Fougous prend la forme d’un amendement (Loi Breton du 26 juillet 2005) permettant de rendre possible le transfert d’une assurance en fond euro, et ce vers un autre contrat.

De ce fait, l’amendement Fougous a pour but principal de favoriser les investissements en unités de compte, permettant de plus de sécuriser et garantir la faisabilité de cette procédure.

Cependant, cette loi n’est possible que sous 3 conditions, à savoir :

  • investir à minima au moins 20% de votre capital et ce en unité de compte,
  • procéder au transfert complet de votre capital de votre ancien contrat au sein du nouveau,
  • souscrire votre nouvelle assurance auprès du même établissement, car il n’est pas possible de fourgousser son contrat pour un autre assureur.

Il vous est tout de même conseillé de vous tourner vers votre conseiller habituel afin de vous aider à lancer le début de la procédure. De plus, cette dernière est en général très rapide.